CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété la société D'COM gérée par Gaëlle Moreau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société D'COM, nom commerciale "Inspiration Concept Store", et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le site « Inspiration Concept Store » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « Inspiration Concept Store» se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h en relais Colis, 24 à 72h par Colissimo Suivi. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par «Inspiration Concept Store ». Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.
Après confirmation de commande, le propriétaire du site s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Le transporteur s'engage par contrat avec Colissimo à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur. Inspiration Concept Store décline toutes responsabilités si les délais de la Poste ne sont pas respectés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le propriétaire du site se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée selon le choix initial du client :
- A domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- En bureau de poste
- Dans un point relais
Les livraisons hors de la France sont effectuées par la Poste en colissimo ou avec Fedex Express suivant le choix du client.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Livraison » (lien) où les prix dont détaillés.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Société D'COM, Inspiration Concept Store, 33 rue du Centre 05340 Vallouise-Pelvoux
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société D'COM est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :
bonjour@inspiration-concept-store.fr, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros selon votre zone géographique.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Inspiration Concept Store.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, le site « Inspiration Concept Store » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le site « Inspiration Concept Store » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Inspiration Concept Store » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité du site « Inspiration Concept Store » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : bonjour@inspiration-concept-store.fr , nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures maximum.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mes Petites Marques. De plus, Inspiration Concept Store s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.